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TO7FA
Projet — à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter et le texte doit être adapté à la situation réelle de l'entreprise.

Loi 09-08

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

To7fa SARL (à compléter), Casablanca, Maroc. Contact : bonjour@to7fa.ma.

Données collectées et finalités

Commandes : nom, téléphone, e-mail (facultatif), ville et adresse de livraison, contenu de la commande — pour préparer, livrer, facturer et suivre les commandes, et vous contacter à leur sujet.

Demandes sur mesure : les mêmes coordonnées, la description du projet et le fichier envoyé — pour établir un devis et réaliser la pièce.

Paiement par carte : les données de carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement (Stripe) et ne transitent pas par nos serveurs.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : le transporteur (Ozon Express) pour la livraison, le prestataire de paiement (Stripe) pour les paiements par carte, notre fournisseur d'e-mail pour les messages de suivi, et notre hébergeur. [Préciser les pays de ces prestataires : un transfert hors du Maroc peut nécessiter une autorisation de la CNDP.]

Durée de conservation

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale [10 ans — à confirmer avec votre comptable]. Les autres données de commande sont conservées [durée à définir] ; les fichiers des demandes sur mesure non suivies de commande sont supprimés après [durée à définir].

Cookies et stockage local

Le site n'utilise ni publicité ni mesure d'audience. Votre panier est enregistré dans votre navigateur (stockage local). Un cookie technique mémorise votre choix de langue, un autre sert uniquement à l'espace d'administration. Lors d'un paiement par carte, Stripe peut déposer des cookies nécessaires à la prévention de la fraude.

Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données. Écrivez-nous à bonjour@to7fa.ma. [Numéro de déclaration CNDP : à compléter.]